Brouillon. Description techniquement exacte de la situation actuelle, non relue par un juriste.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Fournisseur : P721 Väst AB (n° d'immatriculation 556944-7443), Industrivägen 6, 455 35 Munkedal, Suède.
Ce qu'est le service
Rceep enregistre vos reçus au format numérique. Vous photographiez le reçu, nous en extrayons le commerçant, la date et le montant, puis nous calculons quand le droit de retour, la garantie commerciale et la garantie légale de conformité expirent, sur la base des conditions propres au commerçant et du socle légal.
Ce que le service n'est pas
Rceep n'est pas une solution de comptabilité et ne remplace pas les reçus ou pièces justificatives que vous êtes tenu de conserver en vertu de la législation comptable. Les dates calculées par le service sont indicatives — elles reposent sur les informations que nous avons pu lire ou obtenir, et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours le reçu réel et, en cas de litige effectif, consultez le commerçant ou un professionnel du droit avant d'agir sur la base d'une date affichée par le service.
Votre compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez, ainsi que de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Les liens de partage que vous créez sont accessibles à toute personne disposant du lien — ne les partagez qu'avec la personne à qui vous souhaitez réellement montrer le reçu.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application — voir la page Sécurité une fois connecté. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui abuse du service ou enfreint les présentes conditions.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni en l'état. Nous ne sommes pas responsables des préjudices financiers ou autres résultant du fait de vous être fié à une date ou à une évaluation affichée par le service sans la vérifier vous-même auprès du reçu ou du commerçant, dans la mesure où cette limitation de responsabilité est autorisée par les dispositions légales impératives.
Modifications des conditions
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons largement à l'avance avant son entrée en vigueur.
Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à info@rceep.ai.